J.O. Numéro 214 du 13 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : MAEC0200028A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Seban, chargé de mission auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2002.

Dominique de Villepin